CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
La société qui exploite le site est la SAS ABC PUBLICITE, société par action simplifiée au capital de 7622,45 euros, immatriculée au RCS de Nîmes, dont le siège social est situé au 41 Route de Nîmes, 30620 Bernis.
Numéro de TVA : FR 02 392 885 919.
Le site exploité par ABC PUBLICITE (ci-après le « Vendeur ») propose à la vente des produits dérivés de la marque Slobodan Diantalvic, notamment des t-shirts, sweats, magnets, cartes postales, etc.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente à distance des Produits. Toute commande passée sur le site www.slobodandiantalic.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leur prix sont disponibles sur le site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux Produits avant de passer commande.
4. COMMANDE
Les commandes peuvent être passées directement via le site internet www.slobodandiantalic.fr. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou en cas de défaut de paiement.
5. PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Le paiement des Produits s’effectue comptant à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 25 euros.
En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée par le Vendeur.
6. DISPONIBILITÉ
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit est indisponible après la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre le remboursement ou l’échange contre un autre Produit.
7. LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est estimé entre 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès la remise des Produits au transporteur ou au Client.
10. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler tout dommage visible ou non-conformité sous 24 heures. Si les Produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis et en informer le Vendeur.
11. GARANTIE LÉGALE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du Produit retourné.
13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’exécution de la commande. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l’exception des prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (transporteurs, etc.).
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.